Conditions générales d'utilisation et de vente de Lumignon

Les présentes conditions s'appliquent à tout visiteur du site makkahphone.com, à toute personne qui utilise le formulaire de contact ou s'abonne à la lettre d'information, ainsi qu'à tout apprenant qui s'inscrit aux formations de Lumignon. Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026.

1. Objet et champ d'application

1.1 Les présentes conditions régissent l'accès au site makkahphone.com et l'utilisation de ses fonctionnalités, ainsi que la souscription aux services proposés par Lumignon Formation SARL, SARL, exerçant sous le nom commercial Lumignon, dont le siège social est situé 14 rue de la Vieille Intendance, 34000 Montpellier, France, immatriculée sous le numéro 676 114 124 auprès de RCS Montpellier, et identifiée à la TVA sous le numéro FR58189849804.

1.2 Lumignon propose des formations destinées aux adultes âgés de 40 à 60 ans, consacrées à l'apprentissage des nouvelles technologies : prise en main de l'ordinateur, du smartphone et de la tablette, navigation sur internet, messagerie électronique, démarches administratives en ligne, sécurité numérique et outils bureautiques.

1.3 Toute utilisation du site emporte acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le site.

2. Description des services

2.1 Le site présente l'offre de cours, permet de contacter Lumignon au moyen d'un formulaire de contact et de s'abonner à une lettre d'information par courrier électronique.

2.2 Les contenus de présentation des cours (programmes, durées, modalités, tarifs) sont donnés à titre informatif. Seule la convention ou le bulletin d'inscription accepté par les deux parties engage Lumignon.

2.3 Les formations sont dispensées selon les modalités indiquées lors de l'inscription. Les objectifs pédagogiques constituent une obligation de moyens et non de résultat, la progression dépendant notamment de l'assiduité et du niveau initial de l'apprenant.

3. Accès au site

3.1 Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion supportés par l'utilisateur.

3.2 Lumignon s'efforce d'assurer la disponibilité du site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4. Formulaire de contact

4.1 Le formulaire de contact permet d'adresser une demande d'information, notamment sur le contenu des cours, les niveaux et les calendriers. L'utilisateur renseigne les informations demandées (en principe son nom, son adresse électronique et son message).

4.2 L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, publicitaires non sollicitées ou contraires à l'ordre public.

4.3 Les données transmises sont traitées pour répondre à la demande, conformément à la politique de confidentialité du site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

5. Lettre d'information

5.1 L'abonnement à la lettre d'information est facultatif. Il est effectué en saisissant son adresse électronique dans le formulaire prévu à cet effet ; il peut être subordonné à une confirmation par courrier électronique.

5.2 La lettre d'information présente les nouvelles sessions, des conseils pratiques d'usage du numérique et des informations sur les services de Lumignon.

5.3 L'abonné peut se désinscrire à tout moment, gratuitement, au moyen du lien de désinscription présent dans chaque envoi, ou en écrivant à [email protected].

6. Inscription aux formations, prix et paiement

6.1 L'inscription est effective après acceptation du bulletin ou de la convention de formation et, le cas échéant, réception du paiement ou de l'acompte prévu.

6.2 Les prix sont indiqués en euros. Les mentions relatives à la TVA figurent sur les devis et factures.

6.3 Les modalités de paiement sont précisées lors de l'inscription. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi que, pour les professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

7. Droit de rétractation et annulation

7.1 Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.

7.2 Si l'apprenant demande à commencer la formation avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse ; en cas de rétractation, il règle alors la part de la prestation déjà fournie, proportionnellement au prix convenu (article L. 221-25 du Code de la consommation).

7.3 Pour exercer ce droit, l'apprenant adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected] ou à 14 rue de la Vieille Intendance, 34000 Montpellier, France.

7.4 En cas d'annulation d'une session par Lumignon (effectif insuffisant, indisponibilité du formateur), l'apprenant se voit proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées.

8. Obligations de l'utilisateur et de l'apprenant

8.1 L'utilisateur s'interdit toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site, d'y introduire un programme malveillant ou d'accéder frauduleusement à ses systèmes.

8.2 L'apprenant respecte le règlement des sessions, les consignes de sécurité et les autres participants. Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe personnels ; Lumignon ne les demandera jamais par courrier électronique.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Les contenus du site et des supports de cours (textes, fiches pratiques, images, logos, marques, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Lumignon Formation SARL ou de ses concédants.

9.2 Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L'apprenant bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible des supports remis.

10. Données personnelles

10.1 Lumignon Formation SARL traite les données personnelles collectées via le formulaire de contact et l'abonnement à la lettre d'information conformément au RGPD. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la politique de confidentialité.

10.2 Pour exercer ses droits, l'utilisateur écrit à [email protected]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10.3 L'usage de cookies est décrit dans la politique relative aux cookies, et leur dépôt non essentiel est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

11. Responsabilité

11.1 Lumignon s'engage à apporter le soin raisonnablement attendu d'un professionnel dans la conception du site et l'animation des formations.

11.2 Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, l'indisponibilité temporaire du site, le contenu de sites tiers vers lesquels des liens seraient proposés, ni pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur de ses propres équipements ou de ses identifiants.

11.3 Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de Lumignon en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni les droits impératifs reconnus au consommateur.

12. Force majeure

12.1 Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement ; si celui-ci excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

13. Liens hypertextes

13.1 Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lumignon n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. Tout lien vers makkahphone.com doit faire l'objet d'un accord préalable s'il est susceptible de porter atteinte à l'image de Lumignon.

14. Modification des conditions

14.1 Lumignon peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la visite ou de la conclusion du contrat. Les modifications ne s'appliquent pas aux inscriptions déjà acceptées.

15. Médiation et litiges

15.1 Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable par écrit auprès de [email protected].

15.2 Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ; il peut aussi utiliser les moyens de règlement des litiges mis à disposition par les autorités européennes ou françaises compétentes.

15.3 Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur bénéficie des règles de compétence impératives qui lui sont applicables. Entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Lumignon Formation SARL, et notamment à RCS Montpellier.

16. Dispositions générales

16.1 Si une stipulation des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeureraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : Lumignon Formation SARL (Lumignon), 14 rue de la Vieille Intendance, 34000 Montpellier, France — courrier électronique : [email protected] — téléphone : +33 4 8021 6299.